Crédit d'impôts RGE pour travaux d'isolation et double vitrage

 

 

 

 

Les pros rge

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

 

 

Un crédit d'impôt pour le développement durable

  Pour réduire votre facture énergétique et vos impôts, pensez au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie. L'instruction relative à ce crédit d'impôt vient de paraître.
 
 

 

Taux

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite :

  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

 

 

 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3822-PGP

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP​

 

 

Attribution du label RGE

Crédit d'impôt : ce qui a changer en 2013

 

Attention : le projet de Loi de Finances 2012 (article 43)  prévoit une réforme du crédit d'impôt qui rend ses modalités plus exigeantes.
Pour une maison individuelle, le remplacement seul d'une vieille fenêtre par une nouvelle très isolée ne serait plus bonifié.
Le crédit d'impôt ne serait accessible qu'à la condition obligatoire de mener au moins deux bouquets de travaux énergétiques 
 (par exemple : remplacement des fenêtres de toit + isolation de la toiture).

 

 

  DEVIS GRATUIT !!!!!!

 

SMS CONCEPT

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