autorisation de travaux ou permis val d'oise, oise, eure, seine maritime, yvelines

 

 

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Les pros rge

POUR VOS DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX OU DE PERMIS 

 

Nous nous occuperons ensemble de votre autorisation de travaux ou de votre permis de construire gratuitement si vous pouvez nous fournir:

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse
  • Un plan de façade et de toiture
  • Les plans existants du Rez-de-chaussée et du sous-sol.

Si cela n'est pas le cas, il faudra faire appel à notre architecte qui facturera les plans manquants.

Et si la surface totale habitable avec ou sans le nouvel aménagement de comble dépasse 170 m² habitables,

Nous devons faire intervenir un architecte qui devra faire les plans de l'ensemble qu'il validera de son tampon et qui vous seront facturés.

Une simple déclaration de travaux suffit en général pour vos futurs fenêtres de toit  Velux.

Cependant si la surface de plancher crée dépasse 20 m² ou si votre logement est proche d'un site classé, un permis de construire sera nécessaire.

 

Déclaration préalable de travaux (formulaire n°13404'01) : Pièces à fournir

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions 
  • Les plans des façades et des toitures avec  et sans VELUX 

 

Permis de construire (formulaire n°13406'01) :

Pièces à fournir

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Un plan des façades et des toitures
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

 

 

  DEVIS GRATUIT !!!!!!

 

SMS CONCEPT

13, rue Bernard LEDUC

60590 SERIFONTAINE

TEL : 09.51.87.89.41

le bureau est ouvert de 9H a 18H30

Mail : smsconcept60@gmail.com ou cliquez ici

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